Loi malraux : Exemples concrets de défiscalisation
Qu'est-ce que la loi Malraux ?
Créée en 1962, la loi Malraux est un dispositif qui a pour objectif de protéger certaines zones historiques menacées par les travaux de réaménagement et de construction, mis en place dans les villes de France.
La loi offre aux contribuables domiciliés en France, la possibilité de bénéficier d’importantes réductions d’impôt grâce à un investissement immobilier dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP. Les réductions sont calculées essentiellement sur les dépenses engagées par l’investisseur dans les travaux de rénovation du bien. Voir les exemple loi malraux concrets
Comment investir en Loi Malraux ?
Pour profiter du dispositif Malraux, il est indispensable d'être acquéreur d'un bien immobilier situé en Secteurs Sauvegardés ou faisant partie du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). De plus, le propriétaire doit initier des travaux de rénovations de l'immeuble certifiés d'utilité publique. Avant le début des travaux, une Autorisation Spéciale devra être délivrée par le Préfet et les opérations de réhabilitation devront obligatoirement être suivies par un Architecte des Bâtiments de France. En effet, les démarches d'investissement en Loi Malraux demandent une connaissance législative et réglementaire assidue, ce qui rend préférable la sollicitation des services de spécialistes en immobilier avant d'investir.
Comment fonctionne la loi Malraux ?
Le dispositif Malraux peut s'avérer être un atout pour vos placements immobiliers. En effet, la loi fera bénéficier les investisseurs d'une réduction d'impôt. Cette dernière est calculée à partir du montant des travaux entrepris par l'investisseur. La réduction est de :
- 30 % si l'immeuble fait partie du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), situé dans un Site dit Patrimonial Remarquable (SPR), s'il est placé au niveau des Quartiers Anciens Dégradés (QA) ou des Quartiers Conventionnés (QC) ;
- 22 % s'il intègre les Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine(PVAP) approuvé, situé dans un SPR, ou se place dans la Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou dans une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
La Loi Malraux 2020 prévoit la réduction d'impôt sur le montant des travaux, plafonné à 400 000 €. Ce montant peut s'étaler sur une période de 4 ans successifs.
Les meilleures villes pour investir en loi malraux ?
Il est important de bien se renseigner avant d'investir dans l'achat d'un immeuble. En effet, afin de bénéficier efficacement de la Loi Malraux, il faut avant tout connaître les villes qui offrent un excellent rapport investissement/rentabilité en Malraux. Ainsi, privilégier les grandes villes pourvues de centres historiques est l'approche la plus sûre pour un investissement en Malraux. Aussi, pensez aux villes dont les immeubles ont le plus besoin de rénovation et de restauration. Ceci optimisera le taux de défiscalisation.
Aix-en-provence :
- La ville d'Aix-en-Provence bénéficie d'un climat de vie exceptionnel. Avec ses nombreuses universités, cette ville constitue un secteur de choix pour investir en Malraux. En effet, la ville dispose de l'un des meilleurs taux de rentabilité pour un placement immobilier compte tenu de ses loyers coûteux..
Montpellier
- Montpellier est l'une des villes les plus dynamiques de France. Son patrimoine historique est vaste et attrayant avec une zone sauvegardée de 100 hectares où il est intéressant d'investir pour profiter à la fois d'un retour conséquent sur investissement et des bienfaits de la Loi Malraux. Pour ce faire, pensez au quartier historique de l'Écusson où se situent l'université Montpellier-I et la célèbre cathédrale Saint-Pierre. Il serait donc intéressant d'investir dans la partie centrale de la ville pour en tirer un bénéfice maximum.
Nantes
- Avec un hypercentre sauvegardé de 126 hectares, Nantes se révèle être intéressante pour un investissement. Ses édifices historiques font de la ville un secteur privilégié pour le dispositif Malraux. La place Royale, le château des ducs de Bretagne ou le quartier de Bouffay font de Nantes une ville où vous pourrez aisément profiter de la Loi Malraux.